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Comment contester un appel d'offres public

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Plainte et recours devant l’Autorité des marchés publics

Mise en contexte

Cette conférence a été présentée en mode virtuel dans le cadre de l'assemblée générale annuelle du créneau d'excellence TechniTextile Québec, le 8 juillet 2021.

Le sujet de l'exposé est le rôle de l'Autorité des marchés publics (AMP) lorsqu’une entreprise pense avoir été lésée dans un appel d’offres public au Québec. Quels sont les recours possibles et la démarche pour le dépôt d’une plainte.


Conférencier invité


Me Olivier Plasse est avocat chez Cain Lamarre depuis 2014. Détenteur d’un B.A. en droits et d’une maîtrise en Administration des affaires de l’Université de Sherbrooke, il se spécialise dans la gestion des litiges et le droit des affaires, de là son intérêt pour les contrats publics.

Cain Lamarre est un important bureau d’avocats et de notaires au Québec, avec une trentaine de notaires et environ 200 avocats répartis dans 16 bureaux à travers la province.

 

Présentation de la conférence 

Plainte et recours: l'Autorité des marchés publics

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Points abordés

  • Processus de plainte devant l’AMP
  • Processus de contestation d’un contrat attribué ou adjugé
  • Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)
  • Mise en exemple d’un cas

 

À retenir

Étape préliminaire à la plainte à l’AMP

1- Plainte à l’organisme public responsable du processus d’attribution du contrat :

  • Remplir le formulaire de plainte adressée à un organisme public (ci-dessous) 
  • Transmettre ce formulaire à l’organisme public responsable du processus d’attribution du contrat
  • Se renseigner sur la procédure applicable à l’organisme public concerné

2- Plainte à l'AMP, si la plainte est sans réponse ou que vous êtes en désaccord avec la réponse.


Déposer une plainte à l'AMP

Pour ce faire, votre plainte doit être relative au processus d’adjudication ou d’attribution d’un contrat public d’un organisme public visé par l’art. 20 LAMP. 

Nous entendons par organisme public : 

  • Organisme municipal: municipalité, communauté métropolitaine, société de transport en commun…
  • Organisme public (art. 4 + 7 LCOP) : ministère, centre de services scolaires, organisme dont les membres sont nommés suivant la Loi sur la fonction publique

 

Quelques liens utiles 

 

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